Marie-Rose Charbonneau


De: Charbonneau (Marie-Rose), épouse Lamon
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Ribérac
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Ribérac"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Charbonneau (MarieRose), épouse Lamon
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Ribérac
Remplace:
Mme Jean-Pierre
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Ribérac"
suppleant
nomination
30 Septembre 199330/09/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.